CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer une commande ou d’accepter un devis implique la connaissance de nos conditions générales de vente et l’acceptation de la validité incontestable de leurs termes.

LIVRAISON

Les délais de livraison proposés à la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra justifier ni annulation de commande, ni refus des produits, ni dommages et intérêts ou pénalités. Nos vins, même vendus franco, voyagent aux risques et péril du destinataire. En cas de dégâts ou de manquant survenus en cours de transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il inçombe au destinataire d’exercer tout recours contre les transporteurs.

RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Les contestations sur la qualité livrée doivent être formulées par l’acheteur au vendeur dans les 2 jours suivant la date de livraison de la marchandise. Les réclamations ne seront pas recevables si les marchandises ont été stockées dans des conditions préjudiciables à leur bonne conservation.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Nous vous informons que nous acceptons le règlement des sommes dues par: carte bancaire sur place ou à distance.
Pas d’escompte pour le paiement comptant. Un acompte sera demandé pour toute commande supérieure à 48 bouteilles. Le règlement sera total avant expédition dans le cadre d’une nouvelle relation commerciale. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 15 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée pour tout règlement après échéance.

RESERVE DE PROPRIETE

Le CHAMPAGNE GUILLAUME PHELIZOT se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des sommes dues. L’acheteur s’engage à conserver en stock les produits livrés dans les conditions garantissant toute absence de détérioration. En aucun cas, l’exécution des présentes conditions par l’acheteur ne saurait lui conférer un quelconque droit direct, ou indirect, sur la propriété des marques, des produits, logos ou tous autres signes distinctifs afférents aux produits.

ELECTION DOMICILE ET JURIDICTION

En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, le Tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.

CLAUSE PENALE

Si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention de notre service contentieux, ou de tout autre agent de recouvrement, ou Officier Ministériel, cette créance se trouvera majorée forfaitairement de 10% à titre de clause pénale